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Découvrez les dernières nouveautés sur DéclaLoc ainsi que sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
17 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de ...
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte...
16 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l'Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de co...
12 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et régu...
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » ...
26 avril 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Instaurer la procédure d’enregistrement : par où commencer ?
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription ...
4 mars 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Le conseil de l’UE s’est positionné sur le règlement concernant la co...
En novembre dernier, la Commission européenne publiait une proposition de règl...
9 février 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 prévoyait qu’un décret modifi...
2 janvier 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Nouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
L’article 73 de loi de finances pour 2023 modifie la définition des communes ...
23 décembre 2022
L'actualité des clients de l'outil déclaloc
Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Décl...
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible ...
20 décembre 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre o...
Élus, directeurs et agents des collectivités locales : Nouveaux Territoires vo...
5 novembre 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information ...
Depuis le 1er décembre 2019, les plateformes de location saisonnière comme Air...
26 juin 2022
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Le webinaire du 7 avril 2022 a été l’occasion pour les élus et directeurs d...
22 avril 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en œuvre et...
L’information sur les évolutions de la règlementation des meublés de touris...
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