Déclaloc
Le téléservice de la déclaration préalable à l’activité
et du changement d’usage des locations de courte durée
Votre territoire connaît un
développement important
de la location saisonnière ?
En instaurant le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :
Maîtrisez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et
BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et DÉPLOYEZ DÉCLALOC !
Pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
DéclaLoc est un téléservice à trois niveaux
adapté aux spécificités de chaque commune
Qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non.
MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
AVOCATS
Conseil
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Webinaires
et ressources
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Contrôlez la conformité d’un numéro d’enregistrement.
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