Déclaloc
Le téléservice de la déclaration préalable à l’activité
et du changement d’usage des locations de courte durée
Votre territoire connaît un
développement important
de la location saisonnière ?
En instaurant le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :
Maîtrisez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et
BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et DÉPLOYEZ DÉCLALOC !
Pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
DéclaLoc est un téléservice à trois niveaux
adapté aux spécificités de chaque commune
Qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non.
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MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
![](https://taxe.nvt.one/wp-content/uploads/2023/05/declaloc-juridique.jpg)
AVOCATS
Conseil
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
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Webinaires
et ressources
Accédez gratuitement et sans inscription à nos webinaires et ressources sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Contrôlez la conformité d’un numéro d’enregistrement.